Terms and conditions
Version Française
English version
Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CherryMaou SAS, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de toute personne, ci-après dénommée l’utilisateur, le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL www.cherrymaou.com ou à une adresse URL appartenant au domaine cherrymaou.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CherryMaou SAS, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CherryMaou SAS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site CherryMaou SAS peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CherryMaou SAS.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CherryMaou SAS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, CherryMaou SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site CherryMaou SAS.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de CherryMaou SAS qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CherryMaou SAS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’aide du formulaire :
Please note that this text is for informational purposes only and is automatically translated. Only the French text has legal value, please refer to it for any use.
Purpose of the General Conditions of Use
The purpose of these General Conditions of Use is to define the terms and conditions under which, on the one hand, CherryMaou SAS, hereinafter referred to as the publisher, makes available to any person, hereinafter referred to as the user, the site, and the services available on the site and on the other hand, the way in which the user accesses the site and uses its services.
Any connection to the site is subject to compliance with these conditions.
For the user, simple access to the publisher’s site at the URL address www.cherrymaou.com or to a URL address belonging to the cherrymaou.com domain implies acceptance of all the conditions described in this document.
Intellectual property
The brands, logos, signs and any other content of the site are subject to protection by the Intellectual Property Code and more particularly by copyright. Any representation and/or reproduction and/or partial or total exploitation of the contents and services offered by the CherryMaou SAS site, by any process whatsoever, without the prior written authorization of CherryMaou SAS and/or its partners is strictly prohibited and could constitute an infringement within the meaning of articles L 335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.
Hyperlinks
The CherryMaou SAS site may contain hypertext links to other sites on the Internet. The links to these other resources take you away from the CherryMaou SAS site.
It is possible to create a link to the presentation page of this site without express authorization from CherryMaou SAS. No authorization or request for prior information can be required by the publisher with regard to a site which wishes to establish a link to the publisher’s site. However, this site should be displayed in a new browser window. However, CherryMaou SAS reserves the right to request the deletion of a link that it considers to be inconsistent with the purpose of the CherryMaou SAS site.
Numerous outgoing hypertext links are present on the site, however the web pages to which these links lead in no way engage the responsibility of CherryMaou SAS which does not have control of these links.
The User therefore undertakes not to hold the site responsible for the content and resources relating to these outgoing hypertext links.
Responsibility of the publisher
The information and/or documents appearing on this site and/or accessible through this site come from sources considered to be reliable.
However, this information and/or documents may contain technical inaccuracies and typographical errors.
The publisher reserves the right to correct them as soon as these errors are brought to its attention.
It is strongly recommended to verify the accuracy and relevance of the information and/or documents made available on this site.
The information and/or documents available on this site may be modified at any time, and may have been updated. In particular, they may have been updated between the time of their download and the time when the user becomes aware of them.
The use of the information and/or documents available on this site is done under the full and sole responsibility of the user, who assumes all the consequences that may arise therefrom, without the publisher being liable for this, and without recourse against the latter.
The publisher cannot under any circumstances be held responsible for any damage of any nature whatsoever resulting from the interpretation or use of the information and/or documents available on this site.
The site cannot be held liable in the event of force majeure or the unforeseeable and insurmountable act of a third party.
Access to the site
The site is accessible free of charge anywhere to any User with Internet access. All costs incurred by the User to access the service (computer hardware, software, Internet connection, etc.) are their responsibility.
The site implements all the means at its disposal to ensure quality access to its services. The obligation being of means, the site does not undertake to achieve this result.
Consequently, the publisher cannot guarantee availability of the site and/or services, reliability of transmissions and performance in terms of response time or quality. No technical assistance is provided for the user, whether by electronic or telephone means.
The publisher cannot be held liable in the event of it being impossible to access this site and/or use the services.
Furthermore, the publisher may be required to interrupt the site or part of the services at any time without notice, all without right to compensation. The user acknowledges and accepts that the publisher is not responsible for interruptions, and the consequences which may result therefrom for the user or any third party.
Modification of the conditions of use
The publisher reserves the right to modify, at any time and without notice, these conditions of use in order to adapt them to changes to the site and/or its operation.
Internet usage rules
The user declares to accept the characteristics and limits of the Internet, and in particular acknowledges that:
The publisher assumes no responsibility for the services accessible via the Internet and exercises no control in any form whatsoever over the nature and characteristics of the data which may pass through its server center.
The user acknowledges that data circulating on the Internet is not protected, in particular against possible misappropriation. The presence of the CherryMaou SAS logo establishes a simple presumption of validity. The communication of any information deemed by the user to be sensitive or confidential is done at their own risk.
The user acknowledges that data circulating on the Internet may be regulated in terms of use or be protected by property rights.
The user is solely responsible for the use of the data that he consults, queries and transfers on the Internet.
The user acknowledges that the publisher has no means of control over the content of the services accessible on the Internet.
Applicable right
Both this site and the terms and conditions of its use are governed by French law, regardless of the place of use. In the event of a possible dispute, and after the failure of any attempt to find an amicable solution, the French courts will have sole jurisdiction to hear this dispute.
For any questions relating to these conditions of use of the site, you can write to us using the form: